Conditions de vente

Bienvenue sur notre page des conditions de vente. Nous souhaitons vous informer des règles et modalités qui régissent votre achat sur notre site. Nous accordons une grande importance à la transparence et à la satisfaction de nos clients, c'est pourquoi nous vous invitons à lire attentivement ces informations

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29 bis rue Lucien Berger
95130 Franconville

siret :49345981200027            tva: FR77493459812

Site internet : www.fraerodesign.fr mail:   info@fraerodesign.fr
Contrat
Les commandes passées par le client engagent celui-ci dés réception de l’accusé de réception par mail
Commandes
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site, par téléphone ou présentiel. Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d’accès…,
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans “mon compte” le client doit saisir son nom, prénom, adresse, email, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe.
Le mot de passe lui est strictement personnel.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Fraerodesign ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notament les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de commande.
Confirmation de commande au client
Fraerodesign accuse la réception de la commande au client par l’envoi d’un email.
La commande du client pourra être annulée par Fraerodesign par manque d’informations nécessaires à la livraison. Dans ce cas le client en sera informé par email.
Prix
Les prix sont indiqués en euro (€) s’entendent net et toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi qui sont à la charge du client. Pour les commandes hors Europe les prix seront hors taxes. Des frais d’importation et ou droits de douane peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Frais d’envoi
Les frais de port sont facturés en supplément des produits commandés suivant la nature des produits et en fonction du poids et du volume. Le calcul des frais de
Certains kits dont la taille est hors gabarit ou sont très volumineux ne bénéficient pas du franco de port.
Nous livrons en France métropolitaine. Pour la Corse un supplément de 25 euros TTC est demandé en sus du transport pour les colis dont la longueur est égale ou supérieure à 1m. Les colis à destination de la Corse dont la longueur est supérieure à 1 m sont expédiés par le transporteur GLS. Pour toute demande de livraison aux DOM-TOM et à l’étranger, merci de bien vouloir nous contacter. afin de vous en indiquer le montant
Livraison
Les délais de livraisons peuvent varier en cas d’événement assimilable à une force majeur.

Les kits sont réalisés à la demande et les délais de livraison font l’objet d’un accord entre le client et Fraerodesign.
Toutes les expéditions sont effectuées par la poste ou transporteur suivant le poids, le volume du colis et la nature des produits.
Les expéditions par poste sont effectuées en Colissimo Suivi remise contre signature. Les colis égaux ou supérieurs à 40cm sont expédiés par transporteur.
Il convient en cas de non conformité, manquant à la livraison ou détérioration de transmettre à notre société les réserves dans un délais maximum de 10 jours.

L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement au rendez-vous de livraison, non retrait après avis de passage) entraîne pour celui-ci la perte des frais d’envois, les frais de retour sont également déduits du remboursement de la marchandise. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

Délai de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique avant l’expiration du délai légal.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus , sauf les frais de livraison . Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous . Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien .
« Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. «
Le produit ne doit pas avoir été utilisé, le produit doit être retourné dans son emballage d‘origine en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles 
de préférence par La Poste en recommandé.
Tout produit qui aura été abîmé, où aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le droit de rétractation ne s’applique pas en cas de fourniture d’enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur (Article L 121-21-8 du Code de la consommation).

Paiement – Sécurisation
Le règlement peut s’effectuer par :
– Carte bancaire (carte bleue, Visa et Mastercard), Chèque, PayPal, Virement :
Dans ces cas la commande ne sera validée qu’à réception du chèque ou virement.
Les règlements des clients sont remis en banque la veille de l’expédition des produits au client
Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement via le téléphone.
A aucun moment vos coordonnées bancaires ne transitent en clair sur internet et seule la banque en est destinataire.
Service après vente
La garantie contractuelle est proposée sur certains articles est celle du fabriquant. 
Le matériel doit être retourné au SAV Fraerodesign accompagné de la facture d’achat.
La garantie légale de conformité,
le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
.La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. »